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Citoyenneté européenne : imaginer de nouveaux droits pour les citoyens européens ?

Qu’est-ce qu’être citoyen européen aujourd’hui ?

 

Juridiquement, la citoyenneté européenne ne vient pas remplacer la citoyenneté nationale mais la compléter en accordant des droits supplémentaires à toute personne ayant la nationalité d’un État membre de l’Union. C’est une citoyenneté dite de « superposition ». Les individus n’y accèdent qu’au travers de l’État dont ils sont ressortissants. Elle n’est donc pas ouverte aux résidents extra-communautaires. 

Concrètement les ressortissants des pays membres disposent d’un passeport européen. Mais être Européen, ça veut dire quoi ? Quel sentiment d’appartenance ? Quel(s) ressort(s) symbolique(s) commun(s) au-delà de l’hymne à la Joie ? Et dans une moindre mesure des programmes Erasmus ?

Pourtant les citoyens européens disposent de droits liés à leur citoyenneté et garantis par les traités : le droit de circuler et de séjourner, de travailler et d’étudier sur le territoire des autres pays membres, des droits civiques et politiques, la protection diplomatique et consulaire par un autre État membre sur le territoire d’un pays tiers, etc.

Et pour vous, que signifie « être Européen.ne » ? Faut-il renforcer cette citoyenneté ? 

Des nouveaux droits (et devoirs) ?

Renforcer la citoyenneté européenne passe peut-être par l’octroi de nouveaux droits et pourquoi pas des devoirs aux citoyens européens ? Imaginer de nouveaux droits et devoirs suppose de s’interroger sur l’identité et les valeurs communes des Européens. C’est sans doute aussi s’interroger sur des modalités plus pratiques qui pourraient créer des liens entre les Européens. 

Pourquoi ne pas imaginer un permis de conduire européen ? Une carte d’identité européenne ? Ou bien une citoyenneté numérique comme la e-Residency créée en Estonie (www.e-resident.gov.ee) ? Il n’est pas interdit de s’amuser en imaginant une citoyenneté humoristique, décalée, une pétition ou une initiative citoyenne ?

Les citoyens européens disposent de droits liés à leur citoyenneté et garantis par les traités (art. 20-25 du TFUE) :

• Droit de circuler et de séjourner, de travailler et d’étudier sur le territoire des autres pays membres, reconnu aux actifs et aux « inactifs » (étudiants, retraités, etc.) :

les citoyens de l’UE peuvent être fonctionnaires dans leur État de résidence mais uniquement pour des emplois ne mettant pas en jeu sa souveraineté ;

les citoyens doivent justifier de ressources suffisantes pour s’installer dans un autre État

• Droits civiques et politiques :

droit de vote et d’être élu aux élections du Parlement européen,

droit de pétition devant le Parlement européen,

droit de vote et d’être élu aux élections municipales dans un autre État que celui d’origine (être élu conseiller municipal mais pas maire ni adjoint),

• Droit d’initiative citoyenne : un comité de citoyens (ONG, association, parti politique, etc.), composé d’au moins sept ressortissants de sept États membres différents, a la possibilité de présenter une initiative citoyenne européenne (ICE), en vue de l’adoption d’un texte qu’ils estimeraient nécessaire. Cette initiative doit être soutenue par un million de citoyens ressortissants d’au moins un quart des États.

• Droit d’adresser au Médiateur européen une plainte contre un acte de mauvaise administration commis par une institution européenne.

• Protection diplomatique et consulaire par un autre État membre sur le territoire d’un pays tiers.

 

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