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Les migrations et l’Europe

La question suscite de nombreuses controverses, véhicule des craintes, mêle angélisme et peurs infondées et il apparait difficile sur ce sujet d’avoir aujourd’hui des débats apaisés, plus encore des propositions pour l’avenir. 

Mais de quoi parle-t-on exactement aux niveaux global et européen ? Quel sont les capacités d’agir de l’Union européenne, que lui demander à elle – au-delà des États – pour vivre mieux, ensemble et construire un avenir qui ne soit pas une forteresse ?

1- Phénomène ancien, les migrations ne concernent pas que l’Europe. 

Les migrants dans le monde : selon la Banque mondiale, 244 millions de personnes ont migré en 2015. En proportion de la population mondiale, il n’y a pas eu d’augmentation depuis les années 60 et la grande majorité des migrations ont lieu en dehors de l’Europe.

2016 a cependant été marquée par un nouveau record du nombre de « personnes déracinées » (concept qui inclut les réfugiés, déplacés et demandeurs d’asile). En raison des conflits et persécutions, le Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations Unies recense plus de 65 millions  de « personnes déracinées ».

2- La situation en Europe : un débat qui porte avant tout sur les réfugiés  demandeurs d’asile

L’Europe a toujours été une terre d’immigration.

– Sur 510 millions d’habitants, l’Union européenne compte 21 millions de citoyens non-européens, soit environ 4% de sa population (chiffres Eurostat 2016). Un chiffre bien en deçà de celui des États-Unis, où il atteint 13%. 

– 16 millions de personnes résidant dans un pays de l’Union européenne ont quant à eux la nationalité d’un autre État membre. La plupart des non-nationaux réside en Allemagne (puis au  Royaume-Uni, Italie, Espagne et France).

Le débat actuel en Europe concerne l’accueil de réfugiés/demandeurs d’asile, dont le nombre a explosé depuis le début de la guerre en Syrie et les troubles en Lybie. 

3- Quelle politique européenne d’asile et d’immigration ?

Le droit d’asile est un droit ancien et universel affirmé à l’article 14 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme : « Toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays », renvoyant au droit pour chaque humain de trouver refuge face à des menaces et des poursuites. Le droit d’asile a ainsi été codifié par la Convention de Genève en 1951.

C’est sur cette base que l’Union européenne a développé depuis 30 ans une politique d’asile, une politique d’immigration et une politique de Gestion des frontières extérieures :

La convention de Dublin établit des règles pour les demandeurs d’asile afin de déterminer quel État membre de l’Union européenne est responsable de l’examen d’une demande d’asile. Le principe général est que le pays responsable de la demande d’asile est le pays « qui a joué le plus grand rôle » dans l’entrée du demandeur d’asile dans l’Union. C’est donc en général le premier pays dans lequel le demandeur est arrivé. La Commission européenne a proposé de réformer la convention de Dublin et de répartir les demandeurs d’asile, dans le cas où le nombre de demandeurs dépasse la capacité d’absorption d’un pays, entre tous les États membres qui ne sont pas confrontés à une demande excessive. 

En 1995, l’espace Schengen entre en application abolissant les contrôles aux frontières entre ses 10 États membres et renforçant les contrôles aux frontières extérieures des États concernés. Chaque État garde cependant la possibilité – utilisée en France notamment – de rétablir les contrôles aux frontières nationales en cas de menace pour l’ordre public ou la sécurité. 

En 1997, le Traité d’Amsterdam donne des compétences à l’Union en matière d’immigration et d’asile : 

• définir les conditions d’entrée et de séjour des immigrants légaux,

• encourager les États membres à prendre des mesures d’intégration,

• prévenir et réduire l’immigration irrégulière, notamment par une politique de retour des migrants clandestins et la signature d’accords de « réadmission » avec les pays tiers.

En revanche, il appartient toujours à chaque État de fixer, s’il le souhaite, le nombre de ressortissants de pays tiers qui entrent sur son territoire dans le but de rechercher un emploi. 

Depuis 2004, l’agence Frontex coordonne la surveillance des frontières pour les États membres.

À l’échelle européenne, 700 000 personnes ont obtenu une protection au titre de l’asile en 2016, pour 1,2 million de demandes enregistrées la même année. La plupart des réfugiés présents en Europe viennent de Syrie, d’Érythrée, d’Irak et d’Afghanistan, ou sont apatrides. L’Allemagne est le premier pays d’accueil des réfugiés en Europe : en 2016, 445 000 demandes d’asile y ont été approuvées, contre 70 000 en Suède, 35 000 en Italie et 35 000 en France. 

La grande majorité des « personnes déracinées » n’est  pas accueillie par les pays européens mais par les pays frontaliers des zones de guerre, majoritairement au Proche et au Moyen-Orient.  Un seul pays européen, l’Allemagne, figure parmi les 10 pays du monde accueillant le plus de demandeurs d’asile en 2016. Les trois en accueillant le plus sont la Turquie, le Pakistan et le Liban. 

4- Des questionnements

Sur l’accueil des demandeurs d’asile : L’Union européenne a décidé de renforcer les moyens de l’agence Frontex, crée en 2004 pour coordonner la surveillance des frontières des Etats membres.  En outre, l’UE a conclu plusieurs accords, avec la Turquie en 2016, avec la Libye en 2017 : ces pays s’engageant à retenir, en échange d’une aide financière, les migrants et demandeurs d’asile avant qu’ils ne parviennent sur le continent européen. Une stratégie particulièrement critiquée par les organisations non-gouvernementales, qui dénoncent les risques graves encourus dans ces pays par les personnes nécessitant une protection. 

Sur la répartition des demandeurs d’asile au sein de l’Union : du fait de leur situation géographique, l’Italie et la Grèce doivent gérer la majorité des demandes. Même si les États membres se sont accordés en septembre 2015, pour répartir ces demandeurs au sein de l’Union européenne à travers un système de quotas,  plusieurs États restent opposés à ce mécanisme. 

De manière plus générale, d’aucuns dénoncent une orientation historiquement sécuritaire de la politique européenne d’immigration et d’asile, qui accorde plus de place à la lutte contre l’immigration illégale qu’à une gestion harmonisée des migrations légales et de l’asile, encore peu développée au sein de l’UE. 

Un débat complexe. Mais c’est exactement le moment de l’avoir, dans une période où l’Union prépare son budget pour les prochaines années. Des propositions émergent pour davantage de financements de Frontex, pour un meilleur accueil des migrants, pour des politiques d’intégration plus efficaces et justes qui feront de l’arrivée de nouvelles populations des opportunités. 

L’heure de proposer quelque chose, non ?

Quelques rappels :

Il n’existe pas de définition internationalement reconnue du terme « migrant ». Une personne peut être conduite à se déplacer en dehors de son pays pour différentes raisons : exercer un emploi ou le rechercher, rejoindre des membres de sa famille… Une personne contrainte de quitter le lieu de sa résidence, deviendra "réfugiée" si elle franchit une frontière internationale, ou une "personne déplacée interne" si elle demeure dans son propre pays.

Immigration économique vs immigration politique : Selon la Cimade, le terme “migrant” doit être utilisé avec précaution, car il n’est dénué ni d’idéologie, ni d’ambiguïté. Il arrive qu’il serve à opérer un tri entre les personnes qui quittent leur pays selon les causes supposées de leur départ. Les “migrants” feraient ce choix pour des raisons économiques, quand les réfugiés ou les demandeurs d’asile y seraient forcés pour des motifs politiques. Or les contraintes économiques et politiques se confondent souvent, et la distinction entre différentes catégories de “migrants” est généralement arbitraire.

Un réfugié est selon la convention de Genève : « toute personne qui, craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ». 

Un demandeur d’asile est une personne qui dit être un réfugié mais dont la demande est en cours d’examen. 

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